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06/03/2024 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle...
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31/05/2023 - ...
rendement-risque raisonnable, et de les diversifier. Les motivations qui conduisent une organisation à vouloir faire fructifier sa trésorerie sont nombreuses : financer de nouveaux projets, éponger...
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Gérer
31/10/2023 - ...
seront intégrées au projet de loi de financement qu’adoptera le Parlement cet automne. Nécessaires précautions Aux yeux de Julien Dufrêne, expert-comptable et commissaire aux comptes référent du secteur social...
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Gérer
28/06/2023 - ...
, les organisations tendent à grossir. Enfin, les autorités de financement demandent à leurs gestionnaires du patrimoine de se professionnaliser. Un triple contexte qui, selon Julien Dufrêne, expert-comptable...
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15/05/2023 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie...
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29/03/2023 - ...
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisations du secteur ont déjà passé le cap. Une démarche...
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01/02/2023 - ...
, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP...
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22/10/2014 - ...
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale...
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02/03/2022 - ...
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de rénovation...
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28/12/2022 - ...
De nombreuses structures choisissent de confier tout ou partie de leur prestation de restauration à une société spécialisée. L’option recouvre en effe...
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