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82 résultats pour votre recherche "Loi HPST"


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TVA à taux réduit - Un questions-réponses détaille le dispositif

24/09/2009 - ... % pour leurs travaux. Depuis la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les établissements pour enfants sont également éligibles pour les opérations intervenant sur la partie...

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Établissements pour enfants handicapés - Bénéficier du taux réduit de TVA

28/10/2010 - ... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant...

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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... (ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, sous la houlette...
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Tribune - La promotion de la santé, un enjeu politique

04/01/2017 - ... et des diagnostics sur l’ensemble du territoire ». Puis, silence radio dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an, et de nombreux...

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Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 - ... tenu de la spécificité de ces structures, méconnaît la portée de la loi » L'analyse. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a introduit dans le Code de l'action sociale et des familles...

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Entretien avec Jean-Yves Grall, président du collège des DGARS - « Les ARS doivent passer à la vitesse supérieure »

02/09/2015 - ... aux ambitions affichées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 en matière de décloisonnement, d’efficience du système de santé et de démocratie sanitaire ? J.-Y. G. Les ARS...
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Sanitaire/médico-social - Un rapprochement inéluctable

07/09/2011 - ... commun : la rationalisation, voire la baisse, de leurs ressources financières. Des parcours fluides Avec la loi HPST, qui implique le renforcement de la logique territoriale, la coordination engagée...
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Tribune d'Hervé Trémeau - « Reconnaître la plus-value de l’ingénierie sociale »

07/02/2018 - ... d’ingénierie sociale est venue s’inscrire dans un contexte où le paradigme gestionnaire s’est peu à peu affirmé comme dominant : des lois Juppé de 1996 à la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST...

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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... pragmatiques et des postures plus fondamentales, visant à retourner la situation de compétition explicite dans laquelle la loi HPST place les organisations sociales et médico-sociales. À l’instar de Synergie...
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Fonction publique hospitalière - Les syndicats dénoncent la casse statutaire

24/03/2010 - ... La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico...