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08/05/2024 - ...
. Et que l’intégration dans le projet en annexe, mène à des documents surdimensionnés, potentiellement illisibles, donc inapplicables ». [1] Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 et arrêté du 12 février 2024 ...
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17/03/2021 - ...
nationale des affaires familiales (Cnaf), publiée début mars, révise l'activité des organisations tournées en direction des familles. Accompagné de six annexes (cahier des charges, liste des activités pouvant...
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20/03/2024 - ...
du relayage, ouverture d’un centre de santé avec qui mutualiser la télémédecine et les infirmières en pratique avancée... Pour tout cela, j’ai dû trouver des financements annexes que la dotation qualité...
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31/05/2023 - ...
sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC...
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19/02/2014 - ...
des recommandations de la HAS comme critère principal d’évaluation des appels à projets » lancés en 2013. Ce sera l’objet d’une prochaine circulaire, à laquelle sera annexé un cahier des charges type. ...
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24/09/2013 - ...
du dispositif. Surtout, les départements dénoncent le coup d’arrêt porté à la conclusion et au renouvellement de CPOM dans les Ehpad. En effet, l’annexe III du texte précise qu’un tel contrat ne peut...
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01/12/2023 - ...
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en juillet dernier avec, en annexe, leur cahier des charges. Ces textes contiennent des apports...
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03/04/2013 - ...
mars 2015, sont précisées. Ce notamment à l’intention des propriétaires et des gestionnaires des logements-foyers ou des associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. En annexe...
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20/06/2018 - ...
est indispensable. » Pilotage local Concrètement, tout type d’actions de formation [2] pourra être appuyé, comme le soutien à l’ingénierie des projets. Les frais pédagogiques et annexes, et jusqu’à la moitié...
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06/03/2024 - ...
de prise en charge) : - frais annexes (hébergement, restauration, transport...) : plafond de 300 euros ; - formation des tuteurs et formateurs d'actions de formation en situation de travail (Afest, lire...
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