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30/03/2022 - ...
est sans doute la période la plus importante où une personnalité se construit. Le rôle de l’État est essentiel, il doit intervenir au mieux pour protéger, prendre en compte des besoins fondamentaux, soutenir...
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31/10/2017 - ...
professionnelle. Autrement dit, son objectif est de « permettre à des personnes handicapées éloignées de l’emploi [de se ressaisir de] toutes les compétences qu’elles ont pu acquérir au cours de leur parcours...
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30/06/2006 - ...
une nouvelle répartition de la dotation en cours d'exercice budgétaire, par des décisions modificatives. • Décisions modificatives. Les décisions budgétaires modificatives peuvent désormais intervenir après...
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30/10/2018 - ...
de longue date, y compris par la Cour des comptes qui a récemment recommandé d'en revoir les modalités de calcul [7]. « Cet impôt sur l’emploi décourage les embauches, il est urgent d’en faire l’examen...
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23/10/2018 - ...
ces dernières années pour moderniser, repenser et personnaliser l’offre ? Plutôt que prôner la précipitation, il faudrait au contraire poursuivre et encourager les évolutions en cours au niveau du tissu...
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24/09/2013 - ...
« Alur ») ont effectivement intégré le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 17 septembre. Les parlementaires ont notamment repris à leur compte l'idée d’un statut unique...
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25/02/2010 - ...
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...
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10/11/2010 - ...
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre personne. Cour de cassation...
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09/12/2009 - ...
La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut être acceptée à l’avance par le salarié même si elle figure dans son contrat de travail. Nullité...
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01/07/2015 - ...
, il s'y noue et dénoue énormément de choses : des tensions, des rivalités, des rapports de force, des règlements de comptes… Au cours de mes recherches, une éducatrice m'a confié avoir eu les larmes aux yeux...
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