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Gérer
21/09/2016 - ...
sont envoyées par écrit, éventuellement par courriel. Outre les coordonnées de la personne mise en cause, sont notamment détaillées la nature de la décision judiciaire, la qualification juridique des faits...
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Piloter
02/09/2022 - ...
. « Budgétairement parlant, nous pourrions être perdants. Et c’est un vrai vide juridique aujourd’hui. Nous souhaitons montrer que l’ambulatoire ne coûte pas forcément moins cher que l’accueil de jour. » Pour l’heure...
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Piloter
02/09/2020 - ...
nous a assuré que nous ne disparaîtrons pas pour autant et que nous serons un recours pour les DAC. Aujourd’hui, le réseau n’a de toute façon pas de forme juridique. Nous nous adapterons, comme...
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Piloter
26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
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Le Trophée Directions
01/12/2017 - ...
les freins posés par l’apprentissage déductif et l’opportunité d’une projection réflexive par l’apprentissage inductif. L’heure est à la définition de la feuille de route. Poids juridique n’est pas limite...
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Gérer
30/04/2008 - ...
, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre juridique de la loi 2002-2. Ces services disposent désormais de leurs propres indicateurs de convergence budgétaire. Au nombre de 12 pour chacune des deux...
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Piloter
18/05/2016 - ...
». Faute de personnalité juridique, le pôle de compétences doit être rattaché à un établissement ou service médico-social. Sa mission première ? Délivrer des prestations directes « réactives, souples...
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Piloter
27/10/2021 - ...
inventé le « parrainage de retour ». Ainsi, la Hongrie pourrait superviser et prendre en charge le retour d'un demandeur qui se trouve en Italie. Mais avec quelle responsabilité juridique ? Quels moyens...
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Gérer
03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Piloter
03/01/2018 - ...
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables...
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