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30/06/2009 - ...
que le lendemain du jour de l'autorisation donnée. Attention à fixer la date de fin du contrat de travail en conséquence. En savoir plus www.travail.gouv.fr Art. L1237-11 et suiv. du code du travail Arrêté du 18...
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30/09/2007 - ...
l'adresse des structures qui emploient des salariés soumis à ce système. Ces dispositions nouvelles réglementent la pratique des équivalences en termes de durée du travail. Toutefois, les modalités...
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31/12/2005 - ...
pour l'Usgeres et un dernier pour le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances. La signature d'une convention pluriannuelle avec le ministère du Travail permet la prise en charge totale par l'Etat...
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09/12/2009 - ...
La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut être acceptée à l’avance par le salarié même si elle figure dans son contrat de travail. Nullité...
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07/09/2016 - ...
du développement de l’apprentissage à la CCI. « Développer les partenariats est une priorité pour que, lorsque la prise en charge s’arrête, le jeune ne perde pas ses repères », indique Gaëlle Le Guern. Afin d’éviter...
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05/09/2012 - ...
budgétaires, ainsi que des comptes administratifs (documents financiers et/ou rapports), cela ne signifie pas l’arrêt de toute analyse des besoins et de la réalité budgétaire. Le gestionnaire doit a minima...
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05/06/2019 - ...
de La Ferme Merlet. Il y avait alors beaucoup de crispations sur de petites choses, comme le ménage. On s’est dit qu’il fallait arrêter de décider seuls ce qui est bon pour les autres. Il n’y a aujourd’hui...
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03/05/2017 - ...
, accidents du travail, satisfaction des usagers… Il n’en faut pas trop. Ils doivent être objectifs et aisément compréhensibles par les collaborateurs », poursuit l’avocat. Quelles modalités de répartition...
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04/05/2011 - ...
du travail de la Fehap détaille : « Tous les jours fériés seraient récupérés, à l’exception de ceux tombant sur un repos hebdomadaire. Quant à l’allocation pour départ volontaire à la retraite, nous proposons...
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02/12/2015 - ...
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), en charge de la gestion du dispositif pour le compte de la préfecture du département. Envoyé en trois...
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