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511 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Fonds de dotation, mode d'emploi

31/12/2008 - ... ses dotations en capital, mais uniquement les produits de leur capitalisation. À noter. Pour lancer une campagne d'appel à la générosité du public, il doit, en premier lieu, obtenir une autorisation...
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La loi Démocratie sociale et temps de travail

31/12/2008 - ... pour effectuer des heures supplémentaires dans le cadre du contingent. Et l'annulation de son autorisation pour effectuer des heures supplémentaires au-delà. Désormais, les gestionnaires devront consulter...
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Reportage - Un foyer mixte parie sur un accueil non discriminant

04/07/2012 - ... et sociales qui préconisaient de trouver une solution à ces jeunes, mais aussi de créer des places de MAS… Quatre ans s’écoulent entre l’achat du terrain et l’autorisation. Le temps de vaincre la réticence...
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Tribune - Faciliter l'habitat partagé des personnes âgées

07/05/2014 - ... . De plus, ces lieux favorisent la mixité intergénérationnelle. L’autorisation est accordée par les services déconcentrés de l’État avec un financement des hôtes. Ceci pourrait être assuré par les conseils...

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Entretien avec Yves Vérollet (UNA) - "Incontournable réforme de la dépendance"

09/05/2012 - ... leur choix, même s’il est probable qu’ils attendront d’y voir plus clair en matière d’évolution des finances locales. Le double régime agrément/autorisation est-il à revoir ? Y. V. Sans nul doute. Faire...
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Elaborer son plan pluriannuel des investissements

30/11/2005 - ... d'obtenir l'autorisation de réaliser un investissement si on ne dispose pas des moyens pour en assurer le fonctionnement. •Affectation de biens entre établissements: attention aux modifications. Exemple...
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Rouler propre

31/05/2008 - ... du tiers des émissions de dioxyde de carbone (CO2), l'un des principaux gaz à effet de serre. Sans compter que nos autos et camions rejettent d'autres éléments nocifs, tels le monoxyde de carbone (CO...
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Reportage - Un Esat se diversifie et mise sur l’autonomie des travailleurs handicapés

07/03/2012 - ... l'activité et, enfin, un repérage minutieux des plans de circulation de l'agglomération dijonnaise. Les ouvriers sont ensuite passés sur les bancs d'une auto-école spécialisée dans l'accompagnement de publics...
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Internet, où et quand vous voulez

30/04/2008 - ... les autorisations d'accès, car il est sûrement sécurisé. En revanche, dans des établissements moins informatisés, il vous faudra rechercher un accès public. Certaines municipalités en mettent gratuitement à...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... . Pour cela, les organisations ont dû ouvrir des chantiers sur tous les fronts. Et si le processus d'obtention des autorisations n'a, in fine, pas posé de difficultés (la quasi-totalité des structures a échappé...