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27/10/2021 - ...
fixées par les juges sont bien respectées) a été ordonné près de 400 fois depuis son déploiement il y a un an. Une mesure directement issue du Grenelle de lutte contre les violences conjugales de novembre...
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01/06/2022 - ...
les mesures nécessaires à la continuité de la prise en charge des personnes qui étaient accueillies ou accompagnées. 2 Les pouvoirs de l’administrateur provisoire Loi, acte de nomination, jurisprudence...
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29/02/2008 - ...
Les modalités d'application de la mesure d'activité de jour sont précisées. La nature de la mesure prononcée doit prendre en compte -l'infraction commise, l'âge, la personnalité et les obligations...
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Piloter
06/05/2024 - ...
du financement, […] et nous prendrons les mesures nécessaires, y compris les mesures législatives. » La loi Bien-vieillir « comporte des dispositions utiles », mais « ne répond en rien au cri d’alarme qu’expriment...
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01/02/2023 - ...
) en service global d’accompagnement territorialisé. L’équipe de chaque antenne propose toute la palette des mesures nécessaires à des parcours individualisés des jeunes, près de leurs familles, et en lien...
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16/03/2016 - ...
unilatéralement, ou enocre l’absence de concertation sur l’évolution des critères de mesure de la représentativité patronale. L'Union saluait toutefois le renforcement du compte personnel d'activité pour les jeunes...
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03/07/2024 - ...
émotionnel. Le ressenti des émotions n’est pas un domaine à mesurer ou à contrôler. Toutes les émotions ont donc leur place au travail ? A. J. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises émotions ! Elles...
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19/12/2018 - ...
volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte...
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01/07/2024 - ...
comportent un tel critère. Chaque fois que j’entends un acteur utiliser cette expression, je lui demande de définir ce qu’il entend par là. Mais je n’ai jamais trouvé quelqu’un en mesure de le faire clairement...
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Gérer
01/06/2022 - ...
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle...
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