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Gérer
05/05/2021 - ...
unique de la personne qui vise la sécurisation des dossiers et une meilleure communication entre les professionnels. L’identifiant national de santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route...
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Piloter
30/03/2022 - ...
. Dans son discours du 14 décembre 2021 devant le Sénat, Adrien Taquet fait référence aux pratiques étrangères pour défendre l’article 1 de sa loi qui rend obligatoire l’étude de la possibilité d’accueil d'un enfant...
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Piloter
16/09/2021 - ...
quinquennat. Il n’y a aujourd’hui pas de possibilité parlementaire de porter un projet de loi qui aboutirait avant l’élection présidentielle. En revanche, nous avons l’ambition de porter avec le projet de loi...
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Piloter
01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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Piloter
20/08/2014 - ...
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le projet de loi sur l’asile suscite des réactions mitigées du secteur, inquiet notamment du rôle...
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Piloter
20/05/2023 - ...
s’il y a des particularités. Par exemple, ce sera sous l'égide du service public de l'emploi que se décideront, avec la personne et non plus sur dossier, son projet professionnel. Dans le milieu protégé...
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Gérer
30/10/2018 - ...
? Instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) coordonne l’ensemble des moyens...
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Piloter
31/08/2018 - ...
de protection de l’enfance (CNPE). Début janvier, celui-ci a demandé au secrétariat général du gouvernement de préciser son champ d’intervention et, surtout, à être consulté sur le projet de loi sur les violences...
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Gérer
23/10/2013 - ...
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège...
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Piloter
20/04/2016 - ...
. Aux partenaires sociaux de déterminer, lors des négociations Unedic, les modalités d’application du dispositif qui devait faire l’objet d’un amendement au projet de loi Travail [2]. Traduction législative...
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