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28/02/2009 - ...
qui, depuis sa prise de fonction en août 2003, a notamment dirigé la publication des textes d'application de la loi de rénovation sociale de 2002 et de la loi sur le handicap de 2005. ...
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23/09/2010 - ...
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...
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31/07/2007 - ...
, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Confirmant ainsi ses engagements de campagne. Quid de la loi du 11 février 2005? « Il n'y aura pas de moratoire dans l'application de ses dispositions...
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05/12/2012 - ...
de compensation du handicap (PCH) en 2006 et, à partir de 2004, mise en place de la gestion décentralisée du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) « socle » en 2009...
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30/03/2016 - ...
, notamment celles des personnes handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appréciées par catégorie. [1] article 19 [2] article 15.02.1.6.3 Références Loi n° 2015-990 du 6 août 2015...
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19/01/2022 - ...
en œuvre, parfois déléguée au secteur associatif, nécessite de solides prérequis. Après le secteur du handicap et celui du grand âge, la protection de l’enfance serait-elle, à son tour, en train de négocier...
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05/02/2014 - ...
principale », pointe Philippe Guay, associé du pôle Associations et fondations du cabinet de conseil. Une constitution facilité L’attractivité de cet outil créé par la loi de modernisation de l’économie du 4...
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03/02/2016 - ...
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition...
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24/05/2012 - ...
au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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04/12/2019 - ...
départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de la Meuse. Donneur d’ordre : une triple obligation Se faire remettre l'attestation Le gestionnaire doit exiger du prestataire...
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