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876 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Les conventions réglementées

31/03/2009 - ... qui se sont poursuivies au cours de l'exercice. Ce même article précise enfin que c'est à la personne morale de le transmettre aux autorités de tarification, et non au commissaire aux comptes. Par ailleurs...
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CNCPH - La politique du handicap à l'examen

21/03/2012 - ... ), en cours. Petit bémol toutefois, sur le terrain du maintien dans l’emploi. « Le dispositif reste encore très morcelé entre acteurs sociaux et monde du travail, déplore Jean-Luc Darguesse, vice-président...

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Reportage - Plan d’actions participatif pour prévenir les TMS

30/08/2018 - ... , après des séances d'observation réalisées par les architectes. « Ils ont pris en compte des contraintes qui avaient pu leur échapper, comme le poids des portes, le fait de franchir un seuil lorsque...
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Conférence des financeurs - Prévenir la perte d'autonomie, l'affaire de tous ?

24/08/2016 - ... en perte d’autonomie, c’est l’une des récentes recommandations de la Cour des comptes. 140 millions d'euros par an : c’est le concours versé aux départements par la CNSA pour financer la prévention. ...

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Fiche pratique - Salariés protégés : quand la protection s'applique-t-elle ?

08/12/2010 - ... s'applique en cas de rupture de la période d'essai  du salarié qui vient d'être embauché, ou encore, à celui qui effectue une période probatoire en cours de contrat, par exemple lors d'un changement de poste...
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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Un vivier d’employés motivés et qualifiés

30/03/2016 - ... de valider leur cursus, complète Véronique Theurier. Au cours de celui-ci, nous nous efforçons de les stabiliser sur une structure. Ce qui est plus aisé à la fois pour les résidents et les équipes permanentes...

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Reportage - Un centre maternel évolue et s’ouvre aux pères

06/09/2017 - ... venaient sonner à notre grille, réclamaient, parfois bruyamment, une visite. Aujourd'hui, ils sont à l'intérieur, avec nous, selon un mode séquentiel ou au long cours. L'entrée en centre maternel n'entraîne...

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Maltraitance - La protection des salariés en cassation

30/11/2007 - ... s'absenter de son travail sans justification. La cour d'appel (2) confirme la décision de première instance. Elle considère en effet que la prise en compte d'un signalement, prohibée par l'article L. 313-24...
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Convention collective du 15 mars 1966 - La reprise d'ancienneté lors d'un recrutement

28/02/2009 - ... de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 dispose que, lorsque l'embauche résulte d'un recrutement direct, « il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise...
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Entretien - “L’urgence ? Revaloriser les minima sociaux”

02/10/2019 - ... Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pauvreté, est en cours, l’économiste Anne Eydoux s’interroge sur les réels avantages de la fusion...
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