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01/07/2015 - ...
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs initiaux : minimiser les contentieux, flexibiliser le marché du travail et sécuriser la procédure...
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Piloter
18/03/2015 - ...
procédure collégiale et pluridisciplinaire, préalable à toute mesure de restriction à la liberté d’aller et venir. Sans compter une tentative d’encadrement juridique des résidences seniors, dans la foulée...
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Piloter
18/03/2015 - ...
et des victimes doit figurer parmi les éléments à communiquer. « L’objectif n’est pas une connaissance exhaustive des procédures judiciaires passées ou en cours concernant le mineur », rassure l’administration...
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Gérer
31/01/2009 - ...
ou du mandat de protection future. Pour les premières (tutelle et curatelle...), les procédures concernant la saisine du juge des tutelles, l'instruction de la demande, la communication du dossier, les décisions...
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07/03/2018 - ...
s’avère efficace. À l’heure actuelle, le désengagement des cadres vis-à-vis du terrain, trop accaparés par les tâches de gestion et les procédures administratives, nuit non seulement à la qualité de vie...
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05/05/2014 - ...
en cause. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI à l’amiable. Sa particularité est de reposer sur l'accord libre et éclairé tant de l’employeur que du salarié [1]. Pourtant, cette procédure...
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Piloter
21/01/2015 - ...
pénale. Par ailleurs, le développement de stratégies de prévention de la primodélinquance est nécessaire, tout comme l’instauration d’autres procédures aux côtés de la césure pénale, dont la systématicité...
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03/03/2021 - ...
. Ce travail conjoint d’inventaire et de partage des bonnes pratiques pourrait utilement déboucher sur une actualisation du projet associatif, ainsi que des procédures internes et éventuellement des accords...
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07/02/2018 - ...
de produire et consulter des documents, depuis les fiches d’incidents jusqu’à la déclaration des congés. C’est un véritable classeur de procédures, avec une gestion des accès individualisée. Le mode SaaS...
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07/02/2018 - ...
. La procédure a quelque peu évolué depuis août 2017. Désormais, le formulaire de demande de financement, le dossier de présentation du projet, les pièces administratives et le RIB sont à saisir ou à déposer...
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