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21/04/2011 - ...
une première concrétisation en 2011. Sans attendre les résultats d’un « audit flash » mené auprès de quelques agences régionales de santé ( ARS) pour identifier les causes du dépassement de l’OGD, « inégalé fin...
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13/05/2013 - ...
permis un saut qualitatif important, notamment en formalisant la procédure de dialogue entre les agences régionales de santé ( ARS) et les CRSA. Ainsi, tout plan ou programme doit faire l’objet d’une...
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08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de ...
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18/02/2026 - ...
À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé ( ARS), du recueil et du traitement...
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24/03/2010 - ...
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, pro...
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01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé ( ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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19/02/2014 - ...
, un temps, les représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé ( ARS) et ceux des structures, sous la houlette de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), n’ont pas permis...
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15/04/2026 - ...
). Son contour vient d’être précisé par une instruction adressée aux agences régionales de santé ( ARS). Adapter l’organisation « Il s’agit désormais d’intégrer pleinement ce droit dans l’organisation...
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05/05/2010 - ...
de l'ARS ou le préfet du département peuvent choisir dans la liste transmise par le directeur du CNG un candidat qui n'a pas la qualité de fonctionnaire. Dans ce cas de figure, il procède au recrutement...
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01/03/2026 - ...
créé en 2022, il devient opérationnel l’année suivante et reçoit le soutien financier de l’agence régionale de santé ( ARS), qui le finance pour moitié durant la phase d’amorçage. « L’axe 4...
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