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18/12/2013 - ...
Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...
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03/12/2025 - ...
mais en pratique, nombre de conventions collectives et de règlements intérieurs prévoient un délai de 48 heures. En pratique, il conviendra d’appliquer les règles d’information et de report posées par la loi dite...
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29/04/2026 - ...
au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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01/03/2026 - ...
et un niveau de salaire fluctuants. Chez Action Enfance, ils relèvent de la convention collective nationale (CCN) 51. « On relève un écart de 400 euros en début de carrière entre les éducateurs familiaux...
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03/04/2024 - ...
elle venait à aboutir, de satisfaire les attentes de l’État, en assurant bien l’avènement d’une convention collective unique au sein de la branche sanitaire, sociale et médico- sociale, et en favorisant ainsi...
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26/03/2026 - ...
limités, en lien avec un pilotage national défaillant et régional « à géométrie variable ». En cohérence, l’assurance maladie-risques professionnels (Cnam-RP) a inscrit le secteur au cœur de ses conventions...
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07/05/2025 - ...
. Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...
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08/09/2010 - ...
communautaire. Les relations contractuelles entre les associations et les pouvoirs publics connaissent une nouvelle étape avec la mise en place, depuis début janvier, d'un modèle unique de convention...
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17/12/2025 - ...
à ce stade : « Il ne faut absolument pas laisser l’État et DF en débattre seuls. Si les discussions entre eux fonctionnaient, on aurait déjà une convention collective unique… », tacle Daniel Goldberg...
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07/04/2010 - ...
, une psychologue et un orthophoniste. Des conventions cadres Écartant l'idée d'un dispositif médico- social, Patrick Faivre et Richard Claudon, directeurs respectivement du CEDV et de l'INJS, choisissent...
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