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19/06/2019 - ...
Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : le décret révisant le régime juridique de...
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05/05/2021 - ...
générique permet à ses détenteurs une insertion réussie dans des cadres d’emploi très divers. » Tels sont quelques-uns des atouts du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement...
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20/11/2019 - ...
Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à...
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02/06/2010 - ...
La commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai n'a pas permis de réelles avancées dans le cadre de la réforme de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Les partenaires sociaux...
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05/02/2020 - ...
de rétractation de 15 jours suivant la signature de la convention. Si ce droit n'est pas utilisé, l'agent est radié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il peut alors percevoir une allocation chômage...
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19/06/2019 - ...
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...
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30/04/2008 - ...
Parmi les cinq axes de la convention 2008-2012 entre Bercy et la Caisse des dépôts et consignations, le soutien à l'insertion par l'activité économique. Il se traduira notamment par le financement...
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05/05/2021 - ...
) Nouvelle-Aquitaine. Un double cursus Le Deis s’inscrit dans le cadre d’une convention entre un organisme de formation et l’université ou un établissement d’enseignement supérieur. Son véritable plus...
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23/01/2019 - ...
Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) a été fixé fin 2018. Un décret simplifie les conditions...
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07/07/2010 - ...
de santé (ARS). Ces 155 structures disposent encore d'un délai pour être définitivement "dans les clous" : en signant une convention tripartite au prorata des places occupées par des personnes dépendantes...
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