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07/05/2025 - ...
. Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...
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08/09/2010 - ...
communautaire. Les relations contractuelles entre les associations et les pouvoirs publics connaissent une nouvelle étape avec la mise en place, depuis début janvier, d'un modèle unique de convention...
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03/04/2024 - ...
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...
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07/04/2010 - ...
, une psychologue et un orthophoniste. Des conventions cadres Écartant l'idée d'un dispositif médico-social, Patrick Faivre et Richard Claudon, directeurs respectivement du CEDV et de l'INJS, choisissent...
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29/04/2026 - ...
au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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08/02/2012 - ...
Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10...
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30/09/2006 - ...
Un contrat public de restauration collective permet d'offrir un service de qualité en toute sécurité et en maîtrisant les coûts. L'intérêt d'un contrat public de restauration collective...
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31/12/2006 - ...
appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico...
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21/05/2025 - ...
de France. Dans le viseur d’Olivier Richefou ? Les accords salariaux du secteur et la convention collective unique étendue (CCUE). Après la réduction de leur contribution promise fin 2024, la singularité...
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16/10/2024 - ...
est jugée « négligée » et le manque de précisions sur le financement des revalorisations ou de la convention collective unique étendue ne fait que rajouter de l’incertitude, pour l’organisation patronale...
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