|
Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
de la fonction publique de l’année. Le point de départ d’un agenda social riche, en attendant le projet de loi dit de sécurisation. Thématique prioritaire, l’amélioration de la vie quotidienne des personnels...
|
|
Magazine
Piloter
16/10/2025 - ...
. Il faut dire que les moutures sont loin de convaincre les organisations représentatives des managers de la fonction publique hospitalière. « La première proposition présentait un circuit de nomination...
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
Au lendemain de la Pentecôte, symbole de la journée de solidarité, les parlementaires ont pris l'initiative de débattre sur l'application de la loi du 11 février 2005. L'occasion pour Valérie Létard...
|
|
Magazine
Gérer
18/03/2026 - ...
La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les associations et fondations sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage (TA), applicable...
|
|
Magazine
Piloter
17/12/2025 - ...
par la loi pour améliorer les choses, nous soutiendrons le texte et avons proposé soixante-dix amendements pour en conforter la portée. Toutefois, il faut appeler un chat un chat : si ses axes sont ambitieux...
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
A quelques jours de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi restaient encore à adopter. Plus de volet santé mentale dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance...
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
autour du projet de loi, les associations du secteur, dont certaines avaient présenté collectivement leurs propositions d'amendements (1), se réjouissent des avancées obtenues à l'Assemblée nationale...
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés...
|
|
Magazine
Piloter
26/05/2011 - ...
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1...
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2008 - ...
Accueil frisquet pour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, présenté par Christine Boutin, ministre en charge du dossier. Pour 25 associations réunies...
|