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28/02/2007 - ...
et sociaux (Uniopss), qui craint que la réglementation applicable aux logements foyers en matière de sécurité incendie, toujours attendue à ce jour, soit alignée sur ces critères. Inquiétude partagée...
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30/09/2008 - ...
assurer la sécurité des salariés (1) en contrôlant régulièrement ses équipements électriques. C'est une obligation à laquelle il ne peut se soustraire (2). Les principales mesures qui garantissent...
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31/10/2005 - ...
ce qu'a demandé le président de la République au Premier ministre après des incendies meurtriers à Paris. Des « incendies qui ont causé en quelques mois la mort de près d'une cinquantaine de personnes...
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04/04/2012 - ...
– et « responsabilité civile de la maîtrise d'ouvrage » – RCMO) en fonction de ses besoins. Pendant les travaux Effondrement d'une partie du bâtiment, inondation, incendie… Des dommages peuvent survenir durant...
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06/06/2012 - ...
. » «Je suis le garant de la sécurité des travaux engagés » Bernard Hermouet, directeur des travaux, de l'hygiène et de la sécurité, Adapei de Vendée « La création de nouveaux établissements, la nécessaire réhabilitation...
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04/04/2012 - ...
notre responsable sécurité, installé une personne par étage pour prévenir les risques incendie et condamné un maximum d’ascenseurs. » ...
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10/03/2010 - ...
générale de l'association du Moulin vert (35 établissements et services). Suite à un problème touchant la sécurité incendie, une auxiliaire de vie qui travaillait la nuit a avoué ne pas savoir lire...
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13/05/2013 - ...
indemnitaire car le fait de soumettre un professionnel à la fumée constitue, selon les cas, la violation de l'obligation de sécurité de résultat ou bien une faute de service [3]. L'obligation de sécurité...
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30/06/2007 - ...
des normes d'hygiène et de sécurité ou certains cas de maltraitance. Auparavant, en cas de non-respect de la réglementation incendie, pour des raisons budgétaires ou par manque d'effectifs, seul le directeur...
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20/01/2016 - ...
publics, restent fragiles. Sitôt l’incendie éteint, la promesse de sécurisation semble bien avoir été enterrée par Matignon. Mais pas par les autorités organisatrices des transports (AOT): « À la recherche...
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