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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 - ... , voire à des conflits sur les conditions d’indemnisation du salarié entre représentants du personnel et employeurs. Dans sa rédaction issue de la loi du 22 mars 2012 dite « Warsmann », l’article L1222-10...

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Sécurité sociale: les crédits pour le médico-social

30/11/2005 - ... pour proposer que les bénéficiaires du minimum vieillesse en établissement puissent bénéficier d'un «reste à vivre» de 30%, comme les personnes handicapées. L'Assemblée nationale devait examiner le projet de loi...
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Entretien - “ Autisme, une stratégie plus inclusive ”

03/04/2019 - ... , tels ceux d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah et SAVS).  Comment gérer les situations les plus complexes ? C. C. Les troubles graves du comportement mettent en difficulté...
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Contrats aidés - Le contrat d'avenir, côté employeur

31/12/2006 - ... Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir, contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion...

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Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 - ... en prolongement de leurs prérogatives en matière d’hébergement des personnes handicapées, ces derniers échappant alors aux ARS où les avait logés la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST...

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Travaux interdits aux mineurs - Une procédure de dérogation allégée

23/10/2013 - ... Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire...

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Conseils généraux: chères compétences

31/10/2006 - ... , dans Le Monde du 16 septembre. Malgré les compensations financières de l'Etat. D'autant que se sont ajoutées les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la nouvelle loi sur le handicap...
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Entreprises adaptées - Le carcan des aides au poste

31/10/2006 - ... Les entreprises adaptées se félicitaient de l'esprit de la réforme véhiculé par la loi du 11 février 2005: la non-discrimination envers les travailleurs handicapés en termes de rémunération...

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Tribune - « Aider les équipes à la transformation de l’offre »

03/06/2020 - ... …). Cet intérêt croissant des politiques sociales et des acteurs traduit une nouvelle façon de penser l’intervention auprès des personnes en difficulté du fait de la maladie, du handicap, de l’âge, des difficultés...

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Auxiliaires de vie scolaire - De l’art de faire durer le provisoire

08/09/2010 - ... Bis repetita. L’Éducation nationale passe le relais de la gestion des auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat aux associations du champ du handicap, mais également de l'aide à domicile...