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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Réforme tarifaire - Vers un référentiel de coût pour les Ehpad

23/04/2014 - ... des options tarifaires, des statuts juridiques ainsi que des tailles. Une étude nationale reconductible Premier résultat ? En 2012, le coût total d’une place d’hébergement permanent s’élevait à 34 707 euros...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ...  » puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... , nous restons une branche à part entière. Pour cela, il nous faut trouver une solution juridique qui convienne à tout le monde. À ce stade, l’idée pourrait être d’être a minima associés aux réflexions en cours...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...

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Accessibilité - Encore dix ans à attendre ?

19/03/2014 - ... d’exception qui permettra de poursuivre les travaux de mise en accessibilité en toute sécurité juridique au-delà de l’échéance du 1er janvier 2015 [1]. Le dossier (ou un engagement à entrer dans la démarche...

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Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 - ... . En effet. Pour la Direction générale du travail (DGT), notre secteur d’activité doit entrer dans un schéma classique en se dotant d’un environnement juridique commun. Nos quatre organisations (Croix-Rouge...
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Entretien - "La télémédecine, source de qualité et d'efficacité"

07/03/2018 - ... les cadres administratif, juridique, financier ou encore technologique qui constituent de véritables obstacles. Le plus compliqué, c’est de faire adhérer tous les acteurs à cette nouvelle pratique : résidents...
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Tribune de Laurent Cocquebert - L’usager, parent pauvre de la législation sociale

05/02/2014 - ... au contrôle des structures, de la création d’outils de développement et de gestion aux contours juridiques incertains (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM) ou de coopération (groupement...

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Communication - Une stratégie numérique

03/04/2019 - ... sont des vecteurs de communication interne, notamment pour informer les salariés des évolutions réglementaires et juridiques du secteur. Néanmoins, la pertinence d’une newsletter ne se jauge pas seulement à...
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Personnes handicapées - Une réponse aux situations critiques

18/12/2013 - ... . « Il s’agit d’une prise de conscience politique de problématiques jusqu’à présent peu visibles », se réjouit Linda Aouar, directrice juridique de l’Association des paralysés de France (APF). Deux critères...