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17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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20/08/2014 - ...
. Révision de la gouvernance Autre sujet d’inquiétude pour le secteur ? L’avenir des travaux engagés sur le projet de loi Autonomie [1], qui fait de « l’élargissement des missions de la caisse...
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Gérer
27/10/2020 - ...
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier...
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Piloter
31/03/2009 - ...
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adopté. Certaines dispositions concernent l'hébergement des sans-abri, le droit au logement...
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Piloter
18/04/2018 - ...
. La cuvée 2018 ne fait pas exception : le cap du « pilotage rigoureux des dépenses et de la stricte tenue des enveloppes notifiées » est maintenu. Cette année, les crédits alloués au secteur en loi...
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Piloter
30/10/2019 - ...
Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur social et médico-social. Bénéfices attendus ? L’amélioration des parcours et de l’accès aux soins...
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Gérer
03/07/2019 - ...
en résume aussi l’un des objectifs clés : passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. Nouveauté de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le plan de développement des compétences...
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Piloter
25/02/2010 - ...
, des actions et des projets innovants. Je crains que ce ne soit oublié. Le projet de loi dit Loopsi (1) comprend certaines mesures contre la délinquance des mineurs. Quelles sont les inquiétudes de la Cnape...
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Piloter
01/04/2021 - ...
(ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, sous la houlette...
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31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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