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03/05/2023 - ...
par une mesure de placement. Pour les cinq autres familles qui ont quitté le CPERD en 2022, il y a eu maintien à domicile des enfants. « Il est bien évidemment difficile de savoir si les choses se seraient passées...
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03/05/2023 - ...
». Les conférences familiales ne doivent pas être un dispositif supplémentaire de la protection de l’enfance : elles peuvent être proposées aux familles, charge aux personnes de s’en saisir ou pas. Même si des mesures...
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29/06/2022 - ...
de l’entreprise. Censure de la Cour de cassation qui considère que la société n’avait pas pris les mesures nécessaires pour avoir la garantie que l’ensemble de ses salariés pourraient avoir accès à un matériel...
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05/07/2017 - ...
malgré l'opposition formelle des parents ». Les transports vers et à la sortie de l'hôpital sont à la charge du service responsable de l'enfant. Une double mesure expérimentale Dans tous les cas, y compris...
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26/04/2023 - ...
encore plus qu’avant. Avec les mesures de confinement, on a aussi mesuré combien la relation humaine était vitale à cette période de la vie puisqu’on a littéralement vu des gens mourir de solitude...
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21/03/2018 - ...
se pencher sur l’indicateur le plus pertinent pour mesurer la qualité des prises en charge au lit des usagers. » Pour améliorer les conditions de travail, l’exécutif a tout de même indiqué poursuivre...
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21/03/2018 - ...
organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape...
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01/06/2022 - ...
. Ce pas de côté prend la forme d’une mesure d’éloignement, voire de relégation, car pour un enfant, traverser le département est aussi violent et stigmatisant qu'être mis au vert en province comme du temps...
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04/06/2014 - ...
de la commission de suivi, celui des départs volontaires ou encore le statut d’emploi des personnes à l’issue du plan. Il est à transmettre à la Direccte dans le mois suivant la fin de l’exécution des mesures...
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15/06/2022 - ...
et du tarif plancher ? V. V. Il faut voir comment vont fonctionner ces mesures d'équité. Le décret sur la compensation, fondé sur le nombre d’heures d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation...
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