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31/01/2009 - ...
est d'apporter aide et conseil à la famille et de suivre le développement de l'enfant, énonce qu'une telle mesure n'est pas de nature à transférer à l'association tout ou partie de l'autorité parentale, puis...
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31/07/2006 - ...
En réponse à la mobilisation -d'associations pour la régulari-sation de la situation de familles ayant des enfants scolarisés en France depuis au moins septembre dernier, le ministre de l'Intérieur...
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31/07/2006 - ...
individualisé éducatif» des enfants accueillis. Le dépistage précoce des troubles «psychiques, psychologiques, sensoriels et de l'apprentissage», issu du projet prévention de la délinquance, est réintégré...
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Piloter
30/04/2009 - ...
dans les procédures et par le maintien de la double compétence civile et pénale du juge des mineurs (ex juge des enfants). Si le texte reprend « la plupart » des propositions de la commission Varinard (1), il écarte...
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05/12/2012 - ...
et d’éducation du Nord. Celui-ci, confronté à l’engorgement de l’internat de l’accueil mères- enfants, a fait du logement la porte d’entrée d’un accompagnement personnalisé. La marche vers l’autonomie est ainsi...
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04/12/2019 - ...
relatives aux enfants nés de la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger : la priorité pour leurs parents est bien de les faire reconnaître par le droit civil français pour leur conférer une existence. Si...
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16/03/2016 - ...
de la loi sur la protection de l’enfant [2], le nouveau dispositif sera « guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités », promet le garde des Sceaux...
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30/06/2006 - ...
Si un enfant placé par mesure de justice provoque des dommages à des tiers, qui doit les réparer? Les parents titulaires de l'autorité parentale ou l'association à laquelle est confié l'enfant...
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04/05/2011 - ...
nombre sont mis devant un document déjà ficelé qu’ils ont trois jours pour valider. Ils ne sont donc pas réellement associés à la réflexion sur la prise en charge de leur enfant. Et n’osent pas toujours...
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31/07/2005 - ...
. Aux Rochers, 39 enfants - dont 80 % de garçons - de 6 à 14 ans vivent en internat au sein de trois groupes de vie. Ils peuvent suivre une scolarité dans l'établissement. Les cours sont dispensés...
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