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29/10/2019 - ...
de parole, conseils juridiques…). Un officier de police vient aussi une fois par semaine recueillir les plaintes des victimes. Des projets de structures comme la nôtre sont en gestation un peu partout...
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08/02/2012 - ...
la coordination gériatrique dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le texte était pourtant attendu en l'absence de bases juridiques en vigueur sur le sujet. Parmi...
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02/12/2015 - ...
et cadres d’entreprise en reconversion. « La formation, sur dix mois, est notamment axée sur la maîtrise de la culture du secteur et de son environnement institutionnel et juridique, explique son directeur...
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05/11/2013 - ...
juridique et les dispositions financières relatives à l’engagement du professionnel concerné. « Lorsque nous avons embauché un chef de cuisine SPV, le Sdis a parfaitement compris nos contraintes », confirme...
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09/02/2011 - ...
offre une première protection juridique à l’employeur. C'est dans ce document que sont spécifiés les droits et devoirs de chacun, notamment si l'employeur décide de limiter l'accès à certains sites...
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06/07/2016 - ...
avoir la capacité juridique de les recevoir. Sans contrepartie, mais parfois sous conditions Toute donation (autre qu’un don manuel [1]) doit être réalisée devant notaire, par acte authentique, sous peine...
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22/11/2013 - ...
la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant...
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04/10/2017 - ...
ou les positions de travail le cas échéant. Aller plus loin Code du travail, article R4311-8 Brochures techniques et juridiques pour différents types d’EPI réalisées par l’Institut national de recherche...
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24/09/2013 - ...
disposition de professionnels juridiquement risquée… Au quotidien, une série d’obstacles organisationnels, réglementaires et juridiques entravent la coopération entre ces deux types de structures intervenant...
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01/01/2014 - ...
déclaration à la préfecture du siège social de la nouvelle entité, indispensable pour l’acquisition de la personnalité juridique. Pièces à produire ? Le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale...
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