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Piloter
23/10/2013 - ...
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...
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03/07/2019 - ...
Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, organisme parapublic chargé d’informer et d’accompagner les acteurs de la formation et de l’orientation. Une grande liberté est laissée aux entreprises...
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Gérer
03/07/2019 - ...
de recours limitées. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) [1] sont des outils juridiques et financiers devant rénover...
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07/09/2011 - ...
ayant des problèmes de gouvernance ou d'organisation du poids de la gestion d'un ou plusieurs établissements. Le mandat de gestion peut alors constituer une « parenthèse » sans conséquence juridique pour le mandant...
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17/06/2020 - ...
juridique de l’égalité salariale prévoit de pouvoir comparer des emplois différents mais jugés de même valeur. Pour rendre visibles ces compétences, il faut donc mener ce travail d’équivalence avec d’autres...
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25/08/2011 - ...
, cette disposition, qui veut faire croire à l’impossibilité des GCSMS de porter une autorisation, est inutile et démagogique ». Par ailleurs, le choix du régime juridique des groupements est simplifié. « Tous ceux...
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24/09/2013 - ...
qui peut être constituée même en l’absence de bénéfice personnel pour leurs responsables. Un nouveau risque juridique contre lequel mieux vaut se prémunir. Décryptage. Conçu essentiellement pour réprimer...
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05/07/2017 - ...
de construire ses propres outils, comme les fiches de saisine pour permettre au personnel de s'adresser à elle, en toute confidentialité, ou la mise en place d'une base de ressources, notamment juridiques...
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05/07/2017 - ...
plutôt des montants supérieurs. « Il s’agit d’un processus qui demande un temps de négociation assez long entre les différentes parties, résume Emmanuelle Maudet, ainsi qu’une contractualisation juridique...
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19/06/2019 - ...
juridique est à l’œuvre pour les y inciter ! Leur niveau d’utilisation tient au modèle économique de certains secteurs. Dans le médico-social, c’est la réponse aux difficiles conditions de travail...
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