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Gérer
05/07/2017 - ...
engagement international, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général. Attention. Il n’est pas protégé s’il révèle des faits couverts par le secret médical. Il doit avoir eu personnellement...
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Gérer
30/06/2007 - ...
fourni ou bien encore les conditions dans lesquelles la surveillance médicale et l'accompagnement médico-social, qui incombe à l'Esat, sont assurés. En cas de mise à disposition individuelle, la durée...
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Gérer
07/10/2009 - ...
une étude du poste et des conditions de travail et deux examens médicaux du salarié espacés de 15 jours calendaires, accompagnés éventuellement d’examens complémentaires, sauf dans le cas où le maintien...
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Piloter
09/12/2009 - ...
couvert de la sous-consommation due aux retards pris dans la médicalisation, les crédits pour 2010 sont revus à la baisse. C'est finalement une prime aux Ddass les moins diligentes, rendues complices...
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Piloter
30/04/2007 - ...
après la loi Leonetti [avril 2005], qui a créé un droit au laisser-mourir [...] envisager une nouvelle réforme législative, voire dépénaliser l'euthanasie active (le suicide médicalement assisté...
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Piloter
30/04/2007 - ...
sur les astreintes. A noter que 392 millions d'euros sont prévus cette année pour la médicalisation des structures pour personnes âgées dépendantes. La CNSA revient ainsi sur les conditions d'achèvement...
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Piloter
04/11/2014 - ...
Aurélie Entresangle-Delgado, la directrice adjointe. Notamment la quinzaine de rendez-vous médicaux nécessaires toutes les semaines, que nous tentons de regrouper à partir d’un planning de transport mis...
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Piloter
07/10/2009 - ...
parfois du strict médical et de son secret. Un travail de reporting laborieux mais absolument essentiel est donc entamé afin de tenir informé et de fidéliser les financeurs. Autre impératif, et non...
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04/04/2012 - ...
. L’employeur devra aussi veiller à sa communication : au service de santé au travail (la fiche complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur) ; au professionnel à son départ...
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30/06/2005 - ...
la liste des bénéficiaires - sans oublier les bénévoles - ainsi que les activités garanties et le montant de la franchise. La responsabilité civile - médicale. Toute personne morale exerçant des activités...
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