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Gérer
05/12/2012 - ...
pour s’emparer de ce dispositif instauré par la loi du 27 octobre dernier. Aux côtés des collectivités, une trentaine de fédérations professionnelles (parmi lesquelles l’Union de syndicats et groupements...
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Piloter
04/05/2016 - ...
de paradigme qu’est aujourd’hui confronté le secteur social et médico-social de notre pays. C’est d’abord l’instauration des lois portant réforme du champ qui substituent au processus historique « bottom up...
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Piloter
24/09/2014 - ...
le ton. À l’origine des tensions ? Le redécoupage du périmètre des exonérations aux versement transport [1] via la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 réintègrant ainsi la majorité des gestionnaires...
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Piloter
06/07/2016 - ...
des besoins pour nourrir leur projet stratégique. Un cadre légal peu précis C’est avec la loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale que la notion de projet personnalisé...
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Piloter
10/03/2010 - ...
Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure...
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Piloter
09/11/2011 - ...
. Le HCI est en quelque sorte un laboratoire d’idées et de propositions. Depuis avril 2010, une nouvelle mission nous a été confiée par le président de la République : le suivi des questions liées à...
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Gérer
29/08/2014 - ...
les obstacles à la structuration et au développement des SAP. Et formule des propositions afin de répondre à la fois aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. La loi du 26 juillet...
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21/10/2015 - ...
. Ce, de peur que leur projet, potentiellement centré sur des publics spécifiques, ne soit pas respecté par le SIAO qui de son côté tente de proposer des solutions à un maximum de personnes. » Quitte parfois à...
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30/09/2006 - ...
nationale des associations de protection de l'enfance - Cnape (1) - et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont soumis leurs propositions d'amendements au projet de loi sur la protection...
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Piloter
30/09/2005 - ...
de la journée dans l'opinion à son échec dans le secteur de l'éducation, il propose quelques changements. «Dans les faits, les entreprises ont peu utilisé la faculté qui leur était laissée de fixer une autre date...
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