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195 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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Négociations CCN 66 - Des prérequis syndicaux

22/08/2019 - ... . Pas question d’entamer une négociation sans garanties. »« Nous serons a minima sur la même enveloppe que celle consacrée à la "66" et aux accords CHRS, traduit DorothéeBedok, directrice du pôle Affaires sociales...

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En bref - Évaluation de la procédure d’appels à projets

09/11/2011 - ... de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le volet médico-social du PLFSS pour 2012. À noter : sur les 50 appels à projets déjà lancés, la majorité émane exclusivement des ARS...

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Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 - ... ) pour donner naissance à un comité social, consultatif, présidé par le directeur d'établissement. Les commissions administratives paritaires (CAP) voient, quant à elles, s'échapper de leur giron les sujets liés...

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En bref - Les ambitions de l'IAE

26/01/2012 - ... visant à pérenniser celui-ci. Ils plaident en outre pour une « fongibilité entre les différents dispositifs ou entre les régions ». La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale devait...

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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire et d’élection présidentielle, les chantiers pilotés par la Direction générale de la cohésion sociale...
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Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 - ... La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’être anodine. En effet, le bon fonctionnement de l’instance, ainsi que la régularité de ses réunions...

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Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 - ... de France (ADF) et président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l’ADF. ...
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Décentralisation - Urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

16/03/2022 - ... soit améliorée. Car si la contractualisation a rencontré l’adhésion de nombreux départements, elle est sujette à critiques. À commencer par celles de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) : ambiguïtés...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... des affaires sociales (Igas) pour sa mission préparatoire, nous avons bien compris combien l’État voulait que nous en soyions également partie prenante. Il y a quelques semaines, nous avons donc formellement...

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Ehpad - « Conforter la démarche qualité »

22/08/2018 - ... En présentant, fin juillet, son rapport à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la députée (LREM) Annie Vidal a fixé le cap [1] : « Faire évoluer l’évaluation pour conforter...