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230 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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Loi Vieillissement - Premières déclinaisons

20/01/2016 - ... au titre des actions de prévention (décidées par la future conférence des financeurs), les structures percevront une dotation globale pour les activités de soins et de coordination, ainsi que des tarifs...

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Financement des services tutélaires

31/10/2007 - ... Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à...

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Logement d’abord - L’Etat accélère le mouvement

26/01/2012 - ... au logement sera du ressort des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), la dotation globale de financement pouvant être mobilisée pour des services « hors les murs ». Prochaine étape...

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Reportage - L’inclusion au menu d’une cuisine centrale

03/03/2021 - ... , elle s’est associée à une entreprise « classique » spécialisée dans la restauration collective. Une démarche originale qui s’inscrit dans un projet d’inclusion plus global écoresponsable. Crème de potimarron, steak...
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Simplification du droit : à suivre

31/10/2005 - ... sur l'aide à domicile n'a pas été infléchi. Dotation globale pour l'APA Depuis, des associations (*) sont revenues à la charge sur l'article 7, qui généraliserait le versement de l'allocation personnalisée...

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Dispositif Itep - L’expérimentation enfin consacrée

24/05/2017 - ... (CPOM), via une dotation globale, « ce qui garantit aux gestionnaires qu’il n’aura pas de problème économique », précise Gilles Gonnard. Enfin, « le texte érige la volonté de ne plus raisonner en termes...

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Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 - ... de tarification de référence à 21 euros (en mode prestataire) et d’une dotation forfaitaire, équivalente en moyenne à 3 euros par heure de prestation. Ce n’est que lors de la présentation de la future loi Grand âge...
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Esat - Les tarifs plafonds enfin revalorisés

26/05/2014 - ... Cécile Janura. Pour autant, la convergence tarifaire se poursuit, via le gel des dotations des structures dont le coût à la place est supérieur aux plafonds 2014 [3]. Chantiers en cours En hausse de 1,7...

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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... ! » « Même si cela ne sera pas énorme, il faut probablement s’attendre à une baisse des tarifs et des dotations », confirme Anne Meunier. Le choix du moment n’est pas neutre pour l’EHESP, en proie à un déficit...

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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... modalités de calcul des dotations « soins » et « autonomie » des  établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pourtant, il s’agit, à l’évidence, d’une mutation très profonde...