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26/03/2026 - ...
en œuvre communes marquantes » : la définition d’une liste de matériels financés prioritairement dans le cadre de ce fonds, sur la base de ceux éprouvés nationalement par le réseau des caisses d'assurance...
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21/09/2016 - ...
2014. Si, à l’origine, ces crédits étaient destinés au financement de contrats aidés pour les personnes handicapées, les données nous manquent pour en vérifier l’affectation. Ce fonds...
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06/09/2017 - ...
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt...
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17/06/2026 - ...
montés au créneau début juin, dénonçant « l'asphyxie du secteur médico-social ». La campagne budgétaire 2026 poursuit pourtant « l’effort de financement » en faveur des structures de la branche Autonomie...
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08/03/2017 - ...
Fnaqpa. 2 Modulation Les fonds attribués sont ajustés en fonction de l’activité réalisée par l’établissement. Pour les financements complémentaires, la modulation se fait selon des modalités propres à...
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30/11/2016 - ...
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi...
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18/06/2014 - ...
La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) [1] sera-t-elle effective au 1er juillet pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion...
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03/06/2026 - ...
d’obtenir des avancées significatives. Des fonds avaient été soudainement trouvés pour financer « l’humanisation » des bâtiments ; et de nombreux centres d’hébergement d’urgence (CHU) étaient alors sortis...
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01/10/2014 - ...
du réseau, mais chaque exemplaire est unique ! » Pour financer ce projet, l'association bénéficie du Fonds social européen (FSE), qui subventionne à hauteur de 50 % les postes d’encadrement de l’ACI...
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05/11/2013 - ...
un étendard. Or, ils sont loin de représenter à eux seuls ce qu’est réellement la justice des mineurs et ce dont elle a besoin. Fin 2013, on comptera 51 CEF, deux nouveaux seront financés en 2014. Mais la garde...
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