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21/02/2024 - ...
) qui, quelques jours plus tôt, étaient encore suspendus à l’agrément de la recommandation patronale relative à la politique salariale… « Elle consomme déjà les crédits disponibles pour l’année, prévient Benjamin...
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24/01/2024 - ...
construire dès 2024 ce système pour une révision en 2025, et non une expérimentation jusqu'en 2027 qui n'aurait pas de sens. En quoi l'agrément de l'avenant 61 surnles bas salaires [3] est-il aussi une étape...
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05/02/2025 - ...
, gestion par un organisme non agréé, etc.). Respect des normes et de l’hygiène Selon le Code de l’environnement, les biodéchets englobent « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout...
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04/02/2026 - ...
par site : la mise en œuvre des mesures exigées par les commissions de sécurité, la validité des agréments, l’échéance des baux, le niveau des frais d'amortissement et d’entretiens, etc. « Une fois tous...
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22/09/2025 - ...
de leurs organisations. Nombreux sont cependant les arguments qui permettent d’en relativiser la portée. Les exigences imposées qui conditionnent le maintien des agréments imposent aux gestionnaires une réelle rigueur...
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18/10/2023 - ...
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec l’ouverture de 10 000 places, et pour l’agrément de 25 000 logements en résidences sociales...
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19/06/2024 - ...
et des thématiques, à commencer par les classifications / rémunérations / temps de travail, sont enfin fixés. Les accords doivent être agréés avant le changement d’exécutif [2] plaidaient, mi-juin, les signataires...
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16/06/2021 - ...
des agréments des assistants familiaux et une réforme de la gouvernance, via la fusion des acteurs historiques (CNPE, Giped…). Il prévoit aussi de rendre obligatoire le très contesté fichier d’évaluation...
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19/02/2025 - ...
de la prime Ségur ! » Neuf mois après l’agrément de l’accord du 4 juin 2024, on avait pu croire l’affaire entendue pour les exclus de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) [1...
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02/07/2025 - ...
déterminées par l’agrément ? L’entrepreneur social envisage aussi de lancer une activité de fourrière, un marché pour l’instant détenu par seulement deux ou trois entreprises dans toute la France. « Décrocher...
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