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06/05/2020 - ...
- ERRD). Il convient surtout d’éviter quelques écueils. Exemple avec le compte 754 : dans le règlement ANC 2018-06, il enregistre les ressources liées à la générosité du public (dons manuels, mécénats...
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01/04/2020 - ...
titre transitoire au financement des aides au démarrage relatif à la deuxième année civile de fonctionnement des EA créées en 2018. Un montant qui devrait être porté à 20 millions d’euros en 2020, puis à...
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01/01/2020 - ...
de se déplacer ». Le CCAS de Montpellier s'est, quant à lui, appuyé sur son service d'aide à domicile pour identifier des publics en situation de fort isolement et sur ses professionnels intervenant à domicile...
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03/07/2019 - ...
de ce compte de résultat. Autrement dit, le financement des déficits d’exploitation n’incombe plus au financeur public par majoration des produits de tarification. Il est assuré : soit grâce aux réserves...
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08/05/2019 - ...
des ressources disponibles ( finances, moyens humains, temps, délai, données…). Inutile de se lancer dans l'étude de la trajectoire sur dix ans de jeunes dont on a perdu la trace, ou dans une évaluation d'envergure...
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20/01/2016 - ...
) : « En effet, il existe une incertitude sur l’application de la notion de pouvoir adjudicateur aux associations financées majoritairement par des fonds publics. Le débat n’est pas tranché… » ...
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04/10/2017 - ...
La Fondation du patrimoine épaule des établissements publics et associatifs portant un projet de sauvegarde ou de rénovation patrimoniale, par le biais d’un mécanisme de financement participatif...
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01/10/2018 - ...
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont l’ambition était de simplifier et de sécuriser leur passation, la question de la qualification...
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05/09/2018 - ...
un « chez soi », tout en leur garantissant tranquillité et vie sociale. Le principe de l’habitat inclusif séduit les gestionnaires du secteur médico-social… et les pouvoirs publics. « [C’est] une réponse...
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22/02/2017 - ...
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures...
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