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Piloter
30/11/2008 - ...
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Son examen par le Sénat devait débuter le 21...
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01/04/2021 - ...
inclusive. Avec un premier budget en déficit et le report de la loi Grand âge et autonomie, cette 5e branche ne relève-t-elle du symbole ? V. M. Avec un périmètre de 31 milliards d’euros, c’est plus...
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22/10/2014 - ...
, l’exonération d’appels à projets, au profit de la contractualisation, pour les structures expérimentales… De nombreux dossiers sont aujourd’hui bloqués, faute de publication des textes réglementaires...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables...
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Piloter
22/06/2016 - ...
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un...
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Gérer
19/10/2016 - ...
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesse à l’union nationale interfédérale Uniopss. C’est plus...
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19/10/2016 - ...
, les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4...
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21/03/2018 - ...
dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe...
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Piloter
31/12/2008 - ...
Examiné en urgence, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion (1) a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) le 4...
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19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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