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21/10/2015 - ...
d’engagements réciproques [2]. » Les modalités d'utilisation du formulaire unique de demande de subvention et la procédure d’instruction sont rappelées. Un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs...
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23/12/2010 - ...
d'occuper un nouveau poste. Les fonctionnaires ont la possibilité par ce biais, d'accéder à un autre corps de même catégorie et de même niveau statutaire. Signature d'une convention Pour bénéficier...
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06/03/2019 - ...
avantageux, à un texte d’un rang supérieur (accord collectif, convention collective, Code du travail). Constance, généralité et fixité La définition de l’usage n’a pas varié depuis plusieurs décennies...
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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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03/06/2020 - ...
, de la commission économique et des « autres commissions », à savoir celles dédiées à la formation, l’information et l’aide au logement, à l’égalité professionnelle ou toute autre commission conventionnelle...
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28/10/2010 - ...
des jeunes au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ce que déplore la fédération d'employeurs Fehap, qui entend y remédier via le projet de loi de finances. Modèle de convention Attention, ces dispositions...
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30/06/2007 - ...
en œuvre par le biais de conventions passées directement avec les établissements ou avec les organismes professionnels ou interprofessionnels. 1. Les conventions d'aide aux conseils Elles sont conclues...
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15/05/2020 - ...
partiels subis, de leurs TMS et Risques Psycho Sociaux (RPS), de leurs salaires dits conventionnels qui les relèguent parfois au rang des salariés pauvres. Alors comment en sommes nous arrivés...
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31/12/2006 - ...
des parties. Convention obligatoire La loi du 31 mars 2006 vise tous les stages, qu'ils soient obligatoires ou non, à l'exception des stages de formation professionnelle continue définis par le livre IX du Code...
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06/05/2020 - ...
les nouveaux enjeux de nos associations qui se sont regroupées, et qui appliquent parfois au sein d’une même structure des conventions collectives différentes », explique Dorothée Bedok directrice générale...
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