|
Magazine
Piloter
21/09/2016 - ...
le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2005 - ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte...
|
|
Magazine
Piloter
03/02/2016 - ...
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) voit ses missions renforcées par la loi d’adaptation de la société...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
signataires de la convention peuvent s’appuyer sur le modèle de tableau joint à l’instruction. Par ailleurs, au sein de l’établissement, les outils de la loi 2002-2 (livret d’accueil, projet d’établissement...
|
|
Magazine
Piloter
14/10/2020 - ...
. Mais ce dont nous avons besoin, c’est d’une loi de cadrage budgétaire et d’un vrai cap. » En ligne de mire ? Le projet de loi Autonomie, maintes fois repoussé… Des revalorisations incontournables « Désormais...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2017 - ...
handicapées psychiques et mentales comme de leurs employeurs. Depuis sa création en 2010, l'association Avec talents pratique l'emploi accompagné sur un mode très proche de celui fixé par la loi Travail...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
supplémentaires par an sur la période, engagement non tenu pour 2014 à en croire le projet de loi de finances, qui devait être adopté en décembre. « Au vu du potentiel limité de développement des EA...
|
|
Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
Un projet de loi réformant la protection de l'enfance devrait être présenté au Parlement en juin. Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, devrait en annoncer la trame au début de 2006. Laquelle...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
L'Adehpa, la Fehap, la FHF, la Mutualité française, le SNGC, l'Unccas et l'Uniopss ont fait pression sur le gouvernement, à quelques jours de l'ouverture des débats sur le projet de loi...
|