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3124 résultats pour votre recherche "secte"


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PJJ - L’administration encadre la pratique des fouilles en établissement

20/01/2016 - ... Alertée de l’existence de "fouilles" portant atteinte aux droits fondamentaux des mineurs, la DPJJ rappelle les règles applicables aux établissements des secteurs public et associatif. Et liste...

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CHU-CHRS - Remplir l'enquête de coût est désormais obligatoire

18/04/2018 - ... Les centres d'hébergement d’urgence (CHU) et de réinsertion sociale (CHRS) ouverts plus de neuf mois par an doivent désormais renseigner annuellement l'enquête nationale de coûts du secteur...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... , sous l’impulsion de la Cour de cassation, de les doter d’une valeur juridique pour le secteur. Jusqu’ici, les gestionnaires n’étaient pas concernés par ces accords conclus dans le champ...

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Plan Ambition IAE - Les pistes du terrain

24/04/2019 - ... Alors que le plan destiné à dynamiser le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) se précise, les professionnels apportent leur pierre à l’édifice. Après consultation de leurs réseaux...

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Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 - ... se poursuit, et renforce, en effet la « modernisation » du secteur public engagée depuis presque 20 ans par les gouvernements successifs. Encouragée par nombre de représentants d’employeurs...
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Transformation de la fonction publique - « Transposer les règles du privé est une ineptie »

29/06/2022 - ... des représentants du personnel dans la défense de leurs droits. La transposition au secteur public de règles applicables aux salariés de droit privé ne va donc pas pour vous dans le bon sens ? A. T. C’est une ineptie...
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Droit du travail - Élections des IRP : les dernières jurisprudences

29/06/2022 - ... d’entreprise ; soit représentent effectivement ce dernier devant les institutions représentatives du personnel. Pour le secteur social et médico-social sont concernés en premier lieu les fonctions de direction...

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Vacances adaptées - Sous haute surveillance

19/06/2024 - ... ce secteur d’activité, au cœur de réflexions nationales. Le futur exécutif procédera-t-il à de nouveaux ajustements ? L’enjeu in fine : le droit aux vacances pour tous. «  Les structures qui sont investies...

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Reportage - Cap Inclusion, un soutien sur mesure au quotidien

31/10/2023 - ... Catherine Legrain. « Avec Cap Inclusion, on renverse le paradigme du secteur », abonde François Bernard. En effet, cette remise en question est aussi valable pour le métier d'éducateur. Ils travaillent auprès...
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Domicile - « Un chantier colossal »

15/06/2022 - ... de la sinistralité du secteur et du manque d’attractivité. C'est l'enjeu principal si l’on veut que les services réussissent leur mue. Des réformes structurelles sont également nécessaires comme la création du système...