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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Convention collective du 15 mars 1966 - Les employeurs mettent la pression

08/09/2010 - ... . Pour eux, le recours à l'article 3 n'est que le cadre juridique logique pour une poursuite efficace des négociations, qui doivent enfin trouver une issue. La preuve de leur volonté d'aboutir ? Ils demandent...

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Et vous ? - Crise sanitaire : les directions à l’épreuve

06/05/2020 - ... prendre quotidiennement des décisions aux implications lourdes, qu'elles soient sanitaires, éthiques ou juridiques. Au mieux, c'est l'occasion de donner du sens à son pouvoir de direction, comme dans le cas...
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Faire cohabiter public et privé, une mission délicate

31/05/2005 - ... d'intérêt public (GIP) qui, en 1996, va permettre, d'une part, de conserver les deux entités juridiques, sanitaire et médico-sociale, et d'autre part, de faire fonctionner un double mixte privé-public...
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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... (GIE), d’intérêt public (GIP)… –, un nouvel appareil juridique : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Un outil sur mesure et à tiroirs, boosté par la loi du 11 février 2005...
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GRH - Un plan d’action pour lutter contre le sexisme

04/01/2017 - ... d'action et de mobilisation « Sexisme pas notre genre ! », le Conseil supérieur de l'égalité entre les hommes et les femmes (CSEP) a publié un kit comportant une fiche juridique sur ce type d'agissements...
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - Le plan d'aide à l'investissement 2010

24/06/2010 - ... . Le versement de l'aide s'effectuera en trois temps : 30 % à la réception de l'acte juridique engageant les travaux ; 40 % sur présentation du bordereau récapitulatif des factures acquittées et 30 % à...

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Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 - ... générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs...
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Informations à caractère secret - Des professionnels sur la corde raide

08/10/2012 - ... se tournent vers le législateur afin d’accorder théorie et pratique. Et de sécuriser les équipes. Une zone de non-droit ? Deux notes juridiques [1] ont récemment remis sur la table un vieux dossier : celui...

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Ordonnance HPST - Le secteur dénonce les dérives

02/06/2010 - ... le cadre juridique inopinément, en faisant perdre aux outils leur stabilité et leur visibilité », commente, en outre, la Fehap. ...

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Sièges sociaux - De nouveaux profils

06/06/2012 - ... des services de RH, gestion des traités de fusion et de regroupement… Les missions que j'exerce sont particulièrement variées. La centralisation d'une fonction juridique au niveau du siège permet de sécuriser...
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