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01/02/2010 - ...
des politiques d'appui qui assure des missions financières et juridiques transversales. Il comprend deux sous-directions : professions sociales, emploi et territoires ; affaires financières et modernisation...
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Gérer
01/10/2018 - ...
. Tout comme le contrôle que l’administration exerce au titre de l’habilitation. Le régime juridique applicable aux ESSMS pourrait en somme justifier l’existence d’un contrôle étroit des gestionnaires...
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Piloter
30/11/2008 - ...
Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réforme. Une nouvelle approche à intégrer pour le secteur, explique Daniel Anghelou, chef du bureau de la protection...
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Piloter
09/12/2009 - ...
juridique dans lequel se déroule les négociations ». Congés supplémentaires Le 10 décembre, les employeurs devraient présenter leur outil de chiffrage et détailler leurs 12 propositions. Au rang desquelles...
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Piloter
02/10/2019 - ...
de s’exprimer sur sa vie intime, qui n’est pas un droit au sens juridique, est inscrite aussi bien dans le projet d’établissement et de service du foyer que dans le projet associatif. Surtout, elle est ancrée...
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Piloter
22/08/2018 - ...
, aux conséquences souvent néfastes pour l’autonomie des résidents. Pire : « Ce manque de présence effective la nuit pose des questions, notamment juridiques, pointe Malika Belarbi de la fédération CGT action sociale...
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Piloter
07/03/2012 - ...
projets sous réserve d'un cadre juridique respectueux de la production d'innovation. Pour encourager l'usage de ces outils de contractualisation, le mouvement associatif rappelle la nécessité...
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Gérer
01/06/2016 - ...
que l’avis conforme du comité d’entreprise (CE) ou des délégués du personnel est requis, note Julien Lognand, adjoint au directeur juridique du syndicat d’employeurs Syneas. Il faut vraiment qu’il s’agisse...
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Piloter
27/10/2020 - ...
, Saad, Ssiad, Spasad. On garde le Saad comme coquille juridique et on en fait un service d’aide et de soin, ce qui permet de prendre en charge toutes les populations fragilisées avec les moyens qui vont...
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07/12/2011 - ...
, mais aussi les directeurs des ressources humaines (DRH), des affaires financières ou bien encore les responsables juridiques ou qualité. La problématique est simple, les solutions plus compliquées. Comment...
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