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Piloter
08/09/2010 - ...
. Pour eux, le recours à l'article 3 n'est que le cadre juridique logique pour une poursuite efficace des négociations, qui doivent enfin trouver une issue. La preuve de leur volonté d'aboutir ? Ils demandent...
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Piloter
06/05/2020 - ...
prendre quotidiennement des décisions aux implications lourdes, qu'elles soient sanitaires, éthiques ou juridiques. Au mieux, c'est l'occasion de donner du sens à son pouvoir de direction, comme dans le cas...
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Piloter
31/05/2005 - ...
d'intérêt public (GIP) qui, en 1996, va permettre, d'une part, de conserver les deux entités juridiques, sanitaire et médico-sociale, et d'autre part, de faire fonctionner un double mixte privé-public...
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Piloter
07/10/2015 - ...
(GIE), d’intérêt public (GIP)… –, un nouvel appareil juridique : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Un outil sur mesure et à tiroirs, boosté par la loi du 11 février 2005...
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04/01/2017 - ...
d'action et de mobilisation « Sexisme pas notre genre ! », le Conseil supérieur de l'égalité entre les hommes et les femmes (CSEP) a publié un kit comportant une fiche juridique sur ce type d'agissements...
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Gérer
24/06/2010 - ...
. Le versement de l'aide s'effectuera en trois temps : 30 % à la réception de l'acte juridique engageant les travaux ; 40 % sur présentation du bordereau récapitulatif des factures acquittées et 30 % à...
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05/05/2021 - ...
générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs...
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08/10/2012 - ...
se tournent vers le législateur afin d’accorder théorie et pratique. Et de sécuriser les équipes. Une zone de non-droit ? Deux notes juridiques [1] ont récemment remis sur la table un vieux dossier : celui...
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02/06/2010 - ...
le cadre juridique inopinément, en faisant perdre aux outils leur stabilité et leur visibilité », commente, en outre, la Fehap. ...
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Gérer
06/06/2012 - ...
des services de RH, gestion des traités de fusion et de regroupement… Les missions que j'exerce sont particulièrement variées. La centralisation d'une fonction juridique au niveau du siège permet de sécuriser...
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