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880 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Financement de l'IAE - Des premières annonces qui font consensus

21/08/2013 - ... de l’aide [3], à partir des trois critères d’ores et déjà confirmés : la situation des publics, le taux de sorties en emploi ou en formation et les efforts d’insertion de la structure. Le CNIAE propose...

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Budget de la CNSA - Vers la fin des excédents

21/04/2011 - ... en difficulté, prélevé sur les réserves de la Caisse. Quant au budget rectificatif pour 2011, il a été approuvé dans les mêmes conditions. La proposition du GR 31 et des syndicats d’utiliser 62 millions d’euros...

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Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 - ... -t-elle. Par conséquent, la directrice oriente ses salariés vers des formations à la communication non violente, ou à la gestion des émotions. Et en parallèle, elle propose aux mineurs des groupes d’expression : « Une fois...

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Entretien avec Édith Arnoult-Brill (Cese) - « La voix de la société civile portée dans le débat public »

01/04/2011 - ... transversales, dans le cadre d’un débat contradictoire, afin de fonder la doctrine du Conseil. C’est-à-dire l’essence des propositions qui doivent éclairer la puissance publique. Le Cese, qui rassemble les corps...
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Reportage - Un Ehpad prêt pour le déploiement du DMP

04/05/2016 - ... Internet national d’accès au DMP, ils ont opté pour une solution interne en rendant leur logiciel métier compatible avec le dispositif. « Notre éditeur nous a proposé ce système, dont il avait déjà fait...
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Les associations à nouveau déçues

31/10/2008 - ... , pour une simple mise à l'abri. Et qu'en sera-t-il à la sortie de l'hiver? », interroge le collectif. Il dénonce, par ailleurs, le projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin (3), qui « fait fi...

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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... Différentes dispositions modifient le mode d'allocation des ressources aux structures du secteur. Et remettent en question les acquis des lois de 2002 et de 2005. Modifications à la marge ou réforme...
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Elections - Quand le social s'invite d ans le débat politique

31/03/2007 - ... ainsi les demandes d'engagement et autres interpellations des candidats aux élections présidentielles. La Fédération hospitalière de France (FHF) diffuse « 65 propositions pour l'avenir du service public...
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CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 - ... le principe de son opposabilité dans la dernière loi de finances [1]. Pourtant, l’outil (en chantier depuis 2011 sur le seul volet « hébergement ») est loin d’être finalisé, rappelle Victor d’Autume, chargé...

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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... l’un. « Je veux bien vous parler, même si pour l’instant on n’a pas lancé grand-chose », propose un autre, ajoutant sur le ton de la confidence : « J’en ai discuté avec des collègues et franchement, ça va être...
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