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28/01/2010 - ...
. À cette date, suite aux recours déposés par deux départements, la Saône-et-Loire et la Seine-Saint-Denis, le Conseil d'État a enjoint le gouvernement de publier le texte sous un délai de quatre mois...
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28/01/2010 - ...
le conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les conseils généraux et régionaux, devrait susciter des débats houleux. Autres axes majeurs de la réforme : le regroupement des départements...
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24/05/2012 - ...
Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 avril, le Défenseur des droits a réuni le président de l’Assemblée des départements de France (ADF...
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29/09/2018 - ...
en danger et l’intégration effective constituent des enjeux de taille, dans le contexte du bras de fer financier récurrent entre État et départements pour leur évaluation et leur prise en charge...
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01/01/2022 - ...
pour qualifier son rapport à cette notion : « Chez moi, la jauge de départ est pleine, la confiance existe de facto. Puis elle est confortée ou réduite en fonction des relations de travail...
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09/12/2009 - ...
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles...
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26/11/2009 - ...
financière de l'Etat versée aux employeurs est fixé annuellement par arrêté préfectoral. Mais le département peut décider de fixer un taux supérieur. ...
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23/08/2017 - ...
avec le département : le niveau de ressources résulte maintenant d’une équation tarifaire, assise entre autres sur une valeur annuelle de point groupe iso-ressources – GIR – départementale, déterminée...
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22/06/2016 - ...
et la définition claire des instances de contrôle des obligations patronales. Ainsi qu’une analyse comparative des outils d'évaluation de la pénibilité ( départ anticipé, durée et aménagement du temps de travail...
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20/12/2017 - ...
une orientation vers un institut médico-éducatif (IME), mais aucune place ne s’est encore libérée dans le département. Sa mère, Christelle Halbert, a beau relancer les établissements, toutes les deux ou trois...
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