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01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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01/02/2023 - ...
que les engagements pris sont tenus partout. Des discussions sont aussi en cours avec le ministère du Travail sur les conventions collectives du secteur et la valorisation des parcours, notamment des cadres. L’État...
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24/12/2009 - ...
que le coût de cette dernière, sur les crédits du plan de formation continue de leur structure. Une convention entre l'État, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les organismes...
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30/11/2008 - ...
ou un organisme de sécurité sociale et, d'autre part, que dans un tel système, la décision de l'employeur d'appliquer volontairement une norme conventionnelle non obligatoire doit être soumise aux mêmes conditions...
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10/02/2010 - ...
au Parlement, en octobre. La secrétaire d'État a indiqué que l'arrêté fixant la convention-type entre établissement et pharmacie d'officine est à la signature. Quant au décret relatif aux bonnes pratiques...
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28/01/2010 - ...
de conventions individuelles. Par ailleurs, la réduction des dépenses d'hébergement de ces publics sera accentuée et applicable sur les prises en charge en action éducative en milieu ouvert. La mise à jour...
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30/11/2005 - ...
d'intervention sociale et familiale du 7 juin 2005 Convention collective du 15 mars 1966 •Avenant n˚299 sur l'attribution du salaire minimum conventionnel aux titulaires de contrats d'avenir et de contrats...
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31/05/2007 - ...
de la structure. Seuls les Ehpad dotés d'un niveau de Gir moyen pondéré (GMP) égal ou supérieur à 800 ou renouvelant leur convention tripartite sont concernés par ce texte, qui fait l'unanimité contre...
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24/05/2017 - ...
sont confirmées dans le champ d’application des principaux textes conventionnels (CCN) : l’Unisss (CCN du 26 août 1965), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide Fehap (CCN du 31 octobre 1951), Nexem...
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19/09/2018 - ...
de poursuivre notre action, notamment pour financer les plans de formation des plus de 50 salariés », espère Jean-Pierre Delfino, directeur général d’Unifaf. Quant au fléchage des fonds conventionnels, également...
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