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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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CCN de 1966 - Le dialogue est-il réamorcé ?

09/12/2009 - ... juridique dans lequel se déroule les négociations ». Congés supplémentaires Le 10 décembre, les employeurs devraient présenter leur outil de chiffrage et détailler leurs 12 propositions. Au rang desquelles...

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Gestion et finances - Commande publique : repères pour les acheteurs

05/10/2016 - ... de membres dont plus de la moitié est désignée par un pouvoir adjudicateur. À noter. C’est la personne morale gestionnaire qui est responsable d’un point de vue juridique, ce même si la fonction achats...
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Hygiène et sécurité - Prévenir les fugues des résidents en Ehpad

30/10/2018 - ... de géolocalisation, mais sans valeur juridique », informe Clémence Lacour. Elle stipule que leur utilisation doit être fondée « sur les principes de subsidiarité et proportionnalité [et] ne saurait se substituer...
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Entreprises sociales inclusives - Maintenant ou jamais

03/02/2021 - ... , et plusieurs ont vu leur contrat pérennisé, en CDI ou CDD d’au moins six mois, à la suite d’une mission intérimaire. » [1] Créé sous la forme juridique de la SCIC SAS Breizh EATT. ...
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Études et prospectives - Le mouvement associatif face à la crise

07/03/2012 - ... projets sous réserve d'un cadre juridique respectueux de la production d'innovation. Pour encourager l'usage de ces outils de contractualisation, le mouvement associatif rappelle la nécessité...

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Dix points clés pour réussir un regroupement d'établissement ou d'associations

10/09/2009 - ... . À la fois juridiques, fiscaux, sociaux et réglementaires. 1) Identifier le besoin de rapprochement Il est important que les associations analysent leurs besoins afin de déterminer l'objet...
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"Le projet associatif reste l'arme fatale du recrutement"

07/12/2011 - ... , mais aussi les directeurs des ressources humaines (DRH), des affaires financières ou bien encore les responsables juridiques ou qualité. La problématique est simple, les solutions plus compliquées. Comment...
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Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 - ... . Tout comme le contrôle que l’administration exerce au titre de l’habilitation. Le régime juridique applicable aux ESSMS pourrait en somme justifier l’existence d’un contrôle étroit des gestionnaires...

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Le champ des services sociaux d'intérêt général

31/07/2009 - ... La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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Autonomie - Une loi en fin d'année ?

19/02/2014 - ... l’honneur de la réforme, les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Leur statut juridique est clarifié et leur mission de prévention confirmée. Ils devront proposer un socle de prestations...