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06/09/2017 - ...
par la loi de 2016 sur la protection de l’enfant. Si cette ouverture complexifie la prise en charge, elle permet d’accompagner des familles fragiles dans leur globalité, avec l’espoir d’un avenir plus solide...
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21/12/2016 - ...
la dynamique ? « La loi a été votée à l’unanimité, dans les deux chambres, rappelle, serein, Patrick Valentin. Aucun parlementaire n’ayant osé voter contre… » Un projet et… Un objectif. Proposer à toutes...
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21/02/2018 - ...
septembre 2017 Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 Projet de loi (définitivement adopté) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi...
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03/04/2013 - ...
, la réponse est purement technique, analyse Luis Semedo. Pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), nous attendons notamment le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, qui pourrait...
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29/09/2021 - ...
soient bien lorsque leurs proches ne seront plus là. Cela a donné lieu à une grande réactivité – aujourd’hui nous dirions « agilité » – de ces associations, pour faire évoluer les projets d’établissements...
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06/03/2013 - ...
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite...
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22/04/2020 - ...
les consignes gouvernementales. Quant aux jeunes majeurs, si la loi d’urgence sanitaire du 23 mars a interdit les sorties sèches, « il n’y a pas retour possible au sein du dispositif de protection pour ceux...
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31/03/2007 - ...
scientifique était tombée à point nommé pour Nicolas Sarkozy, en pleine écriture de son projet de loi sur la prévention de la délinquance, et chaud partisan de ce genre de théories comportementalistes », résume...
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06/06/2017 - ...
En faisant la promotion de l’intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres communaux d’action sociale (CCAS), représentants historiques de l’échelon local. Comment...
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27/10/2020 - ...
de la crise sanitaire. Je veux que les réponses soient à la hauteur de votre engagement. » Et de lister les briques de ce « beau chantier », inscrit dans le périmètre de la future loi Autonomie (valorisation...
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