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21/05/2014 - ...
services bancaires de base définis par la loi (tenue du compte, encaissement de chèques et de virements…). « En cas de difficultés, il est possible d'écrire à la direction de la banque, explique Rémi Therme...
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07/12/2011 - ...
), le ministère de la Justice a donc fini par proposer un règlement local dans l'épineux dossier des mineurs isolés étrangers (MIE) – destiné à desserrer l'étau qui pèse sur l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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Gérer
01/06/2016 - ...
, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, [et qui] se caractérise par […] des pressions ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez...
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07/11/2012 - ...
et article L230-5 du Code rural et de la pêche maritime Le GEM RCN à télécharger sur http://agriculture.gouv.fr Objectifs de santé publique, évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions...
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02/04/2014 - ...
Fabrice Daverio. En cause : le risque de délit d’entrave (lire l’ encadré ci-dessous). La seule posture possible dans ce cas : rappeler la loi et expliquer qu’il ne s’agit pas d’une volonté d'omettre...
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03/11/2011 - ...
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...
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06/03/2013 - ...
questionnée, le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) ouvre le débat. Et propose de fusionner ces instances dans un souci de cohérence et d’efficience. La dernière décennie a vu...
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07/05/2014 - ...
solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses...
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28/02/2006 - ...
interassociatif (2) a obtenu la réintégration des mesures d'investigation et d'orientation éducative dans le champ de la loi 2002-2. Première épreuve de vérité pour la Cnape, dans le cadre de la réforme annoncée...
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31/01/2009 - ...
éducatives à un an maximum... Le rapport rassemble 70 propositions, dont 68 adoptées à l'unanimité de ses membres (sénateurs, députés, juges des enfants, avocats..., mais aucun représentant associatif...
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