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20/01/2016 - ...
habilités à l’aide sociale (anciennement agréés), réputés autorisés depuis le 1er janvier, voient l’augmentation des prix de leurs contrats en cours plafonnée à + 1,35 % [2]. Transparence en Ehpad La liste...
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02/01/2019 - ...
mutualisé de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). C'est l’objectif de l’avenant conclu le 21 septembre 2018 par les partenaires sociaux et agréé fin octobre [1]. Pour une remise à flot...
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30/06/2005 - ...
-service universel, le texte revient sur l'agrément qui sera délivré au regard « de critères de qualité de service ». A condition que les associations et les entreprises se consacrent exclusivement à...
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30/10/2009 - ...
CFE-CFC, vient, en effet, d'être agréé par les pouvoirs publics. Il doit cependant être étendu pour entrer en vigueur. C'est la loi du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail...
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30/10/2019 - ...
de survie. « Les jeunes adultes accueillis sont autistes et épileptiques. Leur suivi par un neurologue et un psychiatre était donc indispensable pour conserver notre agrément, explique Marie-Lucile Calmettes...
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30/11/2016 - ...
que les preuves de l'application (grâce aux enregistrements qualité, aux cahiers des charges fournisseurs et aux autocontrôles, notamment fournis par les prestataires) des quatre points suivants. Primo...
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20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
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21/01/2015 - ...
de pilotage ad hoc. Objectif ? « Structurer une offre de qualité, solide, innovante et économiquement viable », a résumé la secrétaire d'État Laurence Rossignol, décidée à donner un coup d’accélérateur...
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03/03/2021 - ...
. » Un accompagnement social sur mesure En tant que joint-venture sociale, agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), Solicook a pour but de favoriser l’inclusion sociale par le travail des personnes...
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10/03/2010 - ...
, les personnes vulnérables requièrent des personnels formés et des prestations adaptées à leur état, ce qui implique que l'administration contrôle effectivement la mise en œuvre de l'agrément qualité, exigé...
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