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23/09/2010 - ...
de la procédure contradictoire, la situation n'est pas florissante s'ils n'ont pas signé un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens ( CPOM). Selon l'association nationale des directeurs et cadres d'Esat Andicat...
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09/03/2011 - ...
Vaux-en-Velin (Rhône). Avec la signature d'un troisième contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM), interdépartemental cette fois-ci, l'association OVE se positionne comme un acteur régional...
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07/07/2010 - ...
Sarreguemines (Moselle). Créer un groupement afin d'être en ordre de marche pour signer un Cpom : dès 2005, trois associations du handicap ont fait le pari d'une évolution radicale. Avec des effets...
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24/03/2010 - ...
, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( Cpom), les modalités d'actualisation sur la durée du contrat des tarifs à la charge de l'aide sociale départementale. L'autorisation des frais...
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15/10/2025 - ...
, les agences régionales de santé doivent, elles aussi, avoir cette vision territoriale dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom. À ce titre, le fait que certains n’en aient toujours pas signé complique...
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26/03/2026 - ...
et prévention s’inscrit pleinement dans la stratégie globale de la Fondation et dans les objectifs qualité, bientraitance et gestion des risques portés par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( Cpom...
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24/01/2024 - ...
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont...
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18/12/2024 - ...
la situation. En outre, les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( Cpom) obligatoires, intervenus entre 2015 et 2017, arrivent à échéance et les gestionnaires en constatent les effets...
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03/06/2025 - ...
( Cpom). » Un choix validé par les autorités. « Nous sommes très friands des nouveaux accompagnements qui peuvent compléter l’offre existante, observe Karine Gauthier, conseillère départementale...
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26/03/2026 - ...
professionnels pouvant être financées par la dotation complémentaire attribuée aux services à domicile sous contrat pluriannuels d’objectifs et de gestion ( Cpom). En outre, la prise en charge financière...
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