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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Tribune de Patrick Enot - « Donnons aux cadres des espaces pour philosopher »

06/03/2019 - ... Face aux bouleversements du champ, à la course à la performance, aux dispositifs normatifs et réglementaires imposés, Patrick Enot, ancien dirigeant et formateur, propose aux cadres et directeurs...

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Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 - ... ce stade, l’employeur doit se poser trois questions. 1. Le salarié peut-il bénéficier du système ? En premier lieu, la loi n’autorise la conclusion d’une convention de forfait en jours qu’avec les cadres...

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Accords CHRS - « Une incertitude juridique subsiste »

15/04/2026 - ... Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement CHRS de Nexem, tenus d’appliquer dès août la convention collective CCN 66. Les explications...

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Autisme - Le cadre des premières unités d’enseignement élémentaire est posé

22/08/2018 - ... , l’administration apporte des précisions sur leur fonctionnement (grands principes, public, localisation, équipe…). Les conventions constitutives de chaque dispositif, créé pour accueillir dix enfants (6 à 11 ans...

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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... entre les valeurs affichées et les mesures qu’elles sont parfois contraintes d’appliquer. Ce mode de financement par subvention dans le cadre de conventions annuelles les met en situation de totale...

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Rupture conventionnelle collective - La nouvelle procédure en détail

24/01/2018 - ... Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois...

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ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 - ... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD...

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Modernisation des CCAS

24/09/2009 - ... Dans le cadre des objectifs du plan Métiers, lancé en février 2008, Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale...

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Prospectives - La rupture conventionnelle… pas si consensuelle

01/07/2015 - ... Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs initiaux : minimiser les contentieux, flexibiliser le marché du travail et sécuriser la procédure...
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Parcours des directeurs et cadres - Formation, l'embarras du choix

18/04/2018 - ... La professionnalisation reste un enjeu pour les directeurs et cadres face aux évolutions en cours dans le secteur social et médico-social. Réglementation pointilleuse et abondante, nouvelles...