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05/06/2024 - ...
des investisseurs, tout en ayant accès aux guichets ouverts aux entreprises de l’ESS. Mais la question principale est ailleurs. Les transferts financiers de l’État vers l’ESS sont toujours moindres que ceux vers...
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18/03/2015 - ...
, les départements étant notamment « confortés sur les solidarités sociales ». Vigilance toutefois sur le transfert de compétences aux métropoles. De son côté, le collectif Entente des territoriaux, regroupant six...
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28/09/2022 - ...
, de transfert dans un autre établissement ou pour raison disciplinaire, par exemple. Par ailleurs, l’instauration du CEP s’accompagne d’un embryon de protection sociale pour les travailleurs. « Il est prévu...
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Gérer
17/02/2021 - ...
par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans le cadre de l'orientation régionale. Mis en place progressivement depuis le début de l'année (1000 transferts par mois, objectif 2500...
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30/09/2020 - ...
territoriales, les effets d’un tel transfert de pilotage seraient notables en termes de carrière et de marges de manœuvre managériales pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux...
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16/12/2020 - ...
), la branche pourra compter sur un transfert de la CSG (28,1 milliards d’euros) et sur une dotation de l’assurance maladie pour compenser les « mesures Ségur ». Le domicile négligé En déficit de 400 millions...
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01/07/2021 - ...
aussi conçue pour limiter la circulation et les transferts, afin d'éviter le risque de chute par exemple. « L’espace central doit être libre (par exemple pas de colonnes sanitaires en plein milieu...
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06/03/2013 - ...
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert des MDPH aux départements – signant la fin des commissions exécutives – ne devrait plus être à...
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03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
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31/10/2023 - ...
la productivité était inférieure au tiers de celle d’une personne valide. Cette expertise reconnue des MDPH semble mise à mal , et on évoque même la possibilité d’un transfert de compétence des ARS vers...
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