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Piloter
16/12/2020 - ...
de l'insertion par l'activité économique (IAE) comme la supression de l'obligation de délivrance d'un agrément par Pôle emploi remplacée par une autoprescription par les structures ou encore la création d'un CDI...
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Piloter
12/10/2022 - ...
? Les explications de Stéphane Picard, avocat en droit social. Quelle est la conséquence juridique de cet agrément ? Stéphane Picard. Son but premier est de garantir la soutenabilité financière de ces ANI, mais aussi...
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Piloter
16/10/2025 - ...
avec les fédérations. Entre 2023 et 2024, 12 230 agréments ont été délivrés. Soit moins de la moitié de l’objectif fixé... « Il n’y a pas de véritable réflexion sur le modèle économique pour la production et l’achat...
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Piloter
17/12/2025 - ...
des préfets, sous peine de peut-être voir naître des “territoires à haut risque de soins” », reprend Gérard Raymond. L’union d’associations, « interlocutrices agréées de la société civile », réclame d’être...
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Piloter
29/10/2024 - ...
! S’ils ne parviennent pas à s’entendre, nous n’avons pas à en payer les pots cassés. Ce qui est certain, c’est que cet accord est agréé donc opposable à tous, y compris aux conseils départementaux dont la part s’élève à...
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29/04/2026 - ...
m² réglementaires. Un arbitrage au profit d’autres agréments : baignoires balnéo à chaque étage, Pasa en rez-de-jardin, rooftop, salle de remise en forme... Le tout en plein centre-bourg. « La contrainte financière...
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Piloter
17/03/2021 - ...
les nouveaux acteurs. » À noter : le fonds de développement de l’inclusion – FDI (150 millions d’euros) fera l’objet d’instructions spécifiques au printemps. Un agrément réformé En outre, le Pacte Ambition IAE...
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Piloter
18/10/2023 - ...
d’une prime « bas salaires » versée à titre transitoire aux salariés concernés dès agrément de l’accord [2]. Autant de dispositions suspendues à « l’obtention de garanties de financement par secteur...
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Gérer
06/03/2024 - ...
sociaux...) ; - Pour accueillir un jeune, il est nécessaire d’avoir un agrément de service civique (la structure d’accueil peut passer par sa fédération si celle-ci dispose d’un agrément collectif...
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Piloter
28/10/2025 - ...
les coefficients de la branche, soit une augmentation de 30 euros nets mensuels seulement ! Refuser l’agrément de ce texte – et avant lui du n° 66 –, c’est en réalité revenir sur la promesse de revalorisation donnée...
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