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07/12/2011 - ...
La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à...
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22/09/2011 - ...
Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, confronté à « une situation explosive et intenable », ainsi...
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26/05/2011 - ...
pénal des mineurs. » L'ordonnance de 1945 revue Avec l'Unicef France, la Cnape pointe un « aveu d'impuissance » des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile...
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19/11/2025 - ...
pas... Mais on ne revendique pas de retour en arrière. » Partir du terrain L’IGJ suggère notamment la désignation d’un conseiller technique Parcours des mineurs, la mise à disposition de temps d’éducateur PJJ dans les cellules...
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24/02/2011 - ...
des mineurs et des jeunes majeurs. Objectif : « repenser les politiques publiques ». Les réactions sont d'ores et déjà très vives. Le collectif Pasde0deconduite dénonce une politique de l'enfance rétrécie à...
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27/05/2010 - ...
Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette qui en dit long sur les difficultés pour appréhender le phénomène, apparu au milieu des années 1990...
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07/04/2010 - ...
Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le conseil général a confié à l’association Enfants du monde-Droits de l’homme la gestion d’une plate...
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03/12/2025 - ...
ou aux mineurs non accompagnés. Mieux s’entendre pour mieux soigner et mieux accompagner les personnes qui ont une culture différente de la nôtre : tel est l’objectif de l’approche transculturelle...
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Gérer
30/06/2006 - ...
éducative qui lui avait été confiée par décision de justice et qui n'avait été ni suspendue ni interrompue au moment du fait dommageable causé par ce mineur, la cour d'appel de renvoi a statué en conformité...
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31/01/2009 - ...
Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle...
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