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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 - ... était une priorité. »Pour autant, ici et là, les acteurs saluent la promesse de mesures attendues. Comme le futur cadre juridique donné à l’expérimentation sur cinq ans de nouvelles organisations...

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Fiche pratique - Animez votre site Internet avec une vidéo

13/05/2013 - ... de la réussite. Du côté des usagers, ce type de projets rencontre souvent une adhésion forte, qui ne doit pas faire oublier les contraintes juridiques. « Obtenir l’accord pour le droit à l’image est incontournable...
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L'administration sait gérer, elle ne sait pas écouter

30/04/2007 - ... se trouvent ces personnes, leur protection juridique - seconde catastrophe judiciaire annoncée -, le fait que rapport après rapport, Garde des Sceaux après Garde des Sceaux, le projet de réforme ne bougeait...
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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Un vivier d’employés motivés et qualifiés

30/03/2016 - ... juridique et ne permettait pas toujours d’avoir du personnel très impliqué, soulève de son côté Catherine Charobert, directrice de la plateforme de services médico-sociaux La Courte Échelle, à Lavault-Sainte...

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Réformes: toutes sur le pont

30/06/2007 - ... , le projet reste flou et soulève, lui aussi, des incertitudes juridiques et économiques » confirme Sonya Faure (Libération du 24 mai) ...
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Temps partiels dans la BAD - Le dessous des cartes

16/03/2016 - ... pour qui les heures complémentaires des temps partiels mensualisés et celles de dépassement annuel liées à la modulation relèvent de deux régimes juridiques différents. Cette interprétation, confirmée début février...

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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - La solidarité numérique au service des associations

03/02/2016 - ... en janvier 2014. Le fait de ne pas avoir de forme juridique très strict donne une certaine souplesse dans le fonctionnement. Cette expérimentation a été évaluée de septembre 2014 à juin 2015 et nous a...

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Fiche pratique - Sécuriser les acomptes, avances et prêts aux salariés

09/03/2011 - ... Pastureau, responsable du service juridique du Syndicat d'employeurs associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Selon ce dernier, trois précautions sont essentielles : - rédiger une convention écrite...
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Fiche pratique - Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

06/02/2013 - ... d’abattements qui, elles, concernent directement l’ESSMS. Elles sont capitales puisque le tarificateur doit, pour les fonder, évoquer des éléments factuels et se référer à des fondements juridiques précis [2...
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L'Internet au bureau : contenir les dérives

30/11/2006 - ... au bureau sont multiples : techniques, éthiques et juridiques. Importer des virus indésirables, accéder à des sites moralement répréhensibles, pirater de la musique... peut conduire l'employeur devant...
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